Déclaration de naissance d’un nouveau né
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l’officier de l’état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l’accouchement, y non compris le jour même de l’accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable qui suit.
Attention: A défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l’établissement de l’acte de naissance.
Qui peut faire la déclaration de naissance ?
Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui auront assisté à l’accouchement (sur présentation de « l’avis de naissance » délivré par le médecin ou la sage-femme).
PIÈCES À PRÉSENTER LORS DE LA DÉCLARATION DE NAISSANCE:
Parents mariés:
- Avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
- Livret de famille ou à défaut un acte de mariage;
- Pièce d’identité du déclarant et de la mère.
Parents non mariés:
- Avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme;
- Pièce d’identité du père et de la mère;
- Déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l’enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).
CAS DES RESSORTISSANTS NON LUXEMBOURGEOIS
Les parents non luxembourgeois doivent d’abord déclarer l’enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.
